Dans la mesure du possible, les documents dans le Système canadien de la bibliothèque accessible (SCBA) sont produits à partir du contenu ouvert disponible. Lorsque des documents protégés par droits d'auteur sont produits à la demande d'utilisateurs du système, nous nous appuyons sur les exemptions de droits d'auteur qui accordent, aux personnes incapables de lire les imprimés, l'égalité d'accès aux documents des bibliothèques publiques.

Le paragraphe 32(1) de la Loi sur le droit d'auteur stipule ce qui suit : « Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne ayant une déficience perceptuelle, une personne agissant à sa demande ou un organisme sans but lucratif agissant dans son intérêt, de se livrer à l’une des activités suivantes a) la production d’un exemplaire ou d’un enregistrement sonore d’une oeuvre littéraire, dramatique — sauf cinématographique —, musicale ou artistique sur un support destiné aux personnes ayant une déficience perceptuelle. »

Au fil des ans, l'accès aux livres numériques s'est accru et le coût du matériel de numérisation des livres a baissé considérablement pour les bibliothèques et les consommateurs. Les possibilités de production ont changé en ce qui concerne les collections de livres parlés et la distribution numérique. À l'heure actuelle, les services de bibliothèque, les documents en format substitut et la distribution numérique présentent un grand nombre d'options. Les documents de la collection du SCBA sont produits à l'aide d'un logiciel ouvert dans l'infrastructure communautaire des bibliothèques. Le système du RNSBE :

• fournit des documents en format DAISY compatibles avec les dispositifs MP3 et des fichiers pour texte à la parole, afin de répondre aux divers besoins des utilisateurs;
• se prête mieux aux textes électroniques provenant directement de l'éditeur, qu'à la numérisation manuelle des documents;
• appuie le passage au numérique dans les bibliothèques.

Nous ne produisons pas de documents en gros caractères ou de productions à partir de documents en gros caractères. De plus, les partenaires du RNSBE ne reproduisent pas de documents déjà disponibles sur le marché en format accessible.